Nouveau Guide du Ministère pour une meilleure qualité de l’air : qu’est-ce qui change ?

Entretien avec Jérôme Coquelet, Président d’ISPIRA

Propos recueillis par Michel Tison.

 

Qui est ISPIRA ?

 

ISPIRA est un bureau d’étude et d’expertise spécialisé en qualité de l’air. Nous accompagnons les propriétaires et exploitants de bureaux et d’Etablissements Recevant du Public (ERP) dans la compréhension des enjeux sanitaires et réglementaires liés à la qualité de l’air, l’évaluation au travers de mesures et d’approches qualitatives, et la mise en place de plans d’action et de différentes solutions techniques quand cela est nécessaire.

 

ispira

 

En quoi consiste la réglementation sur la surveillance de la qualité de l’air dans les ERP ?

 

La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains Etablissements Recevant du Public (ERP) est une obligation réglementaire depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010. Elle doit être mise en œuvre tous les 7 ans par le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement et comporte :

  • d’une part, l’évaluation obligatoire des moyens d’aération de l’établissement ;
  • et, d’autre part, pour les polluants réglementés que sont le formaldéhyde, le benzène, le dioxyde de carbone et dans certains cas le tétrachloroéthylène :
    • soit la réalisation de campagnes de mesures des polluants par des organismes accrédités selon le référentiel LAB REF 30.
    • soit la mise en œuvre d’un plan d’actions de prévention. Il est mis en place à la suite d’une évaluation portant sur les sources d’émissions potentielles et les systèmes de ventilation et moyens d’aération en place.

Selon le type d’établissement, le calendrier de déploiement de cette surveillance est le suivant :

  • avant le 1er janvier 2018 : établissements d’accueil collectifs d’enfants de moins de 6 ans, les crèches, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ;
  • avant le 1er janvier 2020 : établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges et lycées) et accueils de loisirs ;
  • avant le 1er janvier 2023 : autres établissements mentionnés au II de l’article R.221-30 du code l’environnement.

 

Comment s’est déroulée la 1ère phase concernant les crèches, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ?

 

Les équipes d’ISPIRA ont réalisé des évaluations dans plus de 600 établissements, aussi bien publics que privés, un peu partout en France. Nous avons pour cela conçu une offre spécifique permettant d’accompagner le diagnostic des personnels sur les bonnes pratiques mais aussi de réaliser des mesures pour appuyer l’évaluation sur des éléments concrets et objectifs. L’ensemble de cette démarche aboutit à la rédaction d’un plan d’actions conforme au Décret et validé par les experts d’ISPIRA.

L’objectif principal du Ministère est atteint : la prise de conscience des enjeux liés à la qualité de l’air est très forte. Nos ingénieurs ont rencontré des responsables d’établissements, des services techniques, du personnel éducatif en règle générale très impliqué et très intéressé par une meilleure connaissance de la qualité de l’air dans les établissements.

Heureusement, les dépassements des valeurs limites sont très rares, conformément aux études amont menées par l’OQAI (https://www.oqai.fr/fr). Malgré tout, sur les quelques cas trouvés, cela permet de prendre des mesures d’amélioration significative des conditions d’accueil du jeune public, et aussi des conditions de travail du personnel. Dans la très grande majorité des cas, nous sommes donc loin des valeurs limites, ce qui n’empêche pas de trouver des améliorations, notamment pour le confort des occupants : meilleure aération, changement de produits d’entretien, etc…

Sur l’échéance de 2018, il reste encore un grand nombre d’établissements qui n’ont pas procédé à cette évaluation, alors que la phase 2 des collèges, lycées et centre de loisirs se présente déjà. Il y a donc encore beaucoup de travail devant nous, et nous constatons que l’option dite « d’auto-diagnostic » est privilégiée par les établissements : elle est en effet plus souple et plus concrète, aboutissant à un véritable plan d’actions, alors que l’option « campagnes COFRAC », au-delà de son coût en général beaucoup plus élevé, est plus contraignante et porte peu sur les axes d’amélioration.

Le Guide du Ministère pour accompagner la démarche d’auto-diagnostic est donc essentiel pour la mise en oeuvre de ce Décret et nous avons lu avec attention sa nouvelle version parue il y a quelques semaines, avec des modifications importantes et intéressantes.

Que modifie le nouveau Guide d’accompagnement édité par le Ministère ?

 

Tout d’abord, il réaffirme le caractère obligatoire de surveillance de la QAI dans les établissements recevant du public sensible, à renouveler tous les 7 ans. Après un début un peu chaotique (publication d’une première version du Décret en 2012, puis retrait, réécriture, etc.), certains avaient en effet prédit que ce Décret resterait plus ou moins « facultatif ». Le message est désormais clair : cette surveillance s’inscrit dans la durée, elle répond à une véritable demande d’information des parents, du personnel et globalement de la société, et le dispositif d’évaluation est adapté pour que tous les établissements, gros ou petits, à la ville ou à la campagne, puissent s’y conformer.

Par ailleurs, la mise en œuvre du Décret continue de répondre à certaines règles strictes sur les polluants-cibles (benzène, formaldéhyde et tétrachloroéthylène) et la formalisation d’un plan d’actions précis, mais le nouveau Guide du Ministère montre également une certaine souplesse sur la démarche d’évaluation, faisant confiance aux responsables des établissements pour avoir une démarche fiable en s’appuyant sur les grilles de questions, des campagnes de mesure et des professionnels du secteur comme les bureaux d’étude. Cette souplesse est un moyen de mieux faire accepter la réglementation, et de l’adapter aux contraintes budgétaires, techniques et organisationnelles.

Le nouveau Guide supprime également une contrainte opérationnelle très forte de la précédente version : il n’est désormais plus obligatoire de faire remplir les grilles par le personnel enseignant, puisque l’ensemble des grilles doivent être remplies par la Mairie pour les crèches-écoles (services techniques), et le chef d’établissement pour les collèges et lycées. La sensibilisation du personnel éducatif reste primordiale et au cœur même de cette surveillance de la qualité de l’air mais elle se fait au travers d’information et de formation. C’est une modification importante car la complexité logistique et organisationnelle liée à cette obligation rendait cette option très difficile à mettre en œuvre pour les grands établissements, notamment collèges et lycées (récupération d’adresses mail ou postales, relances multiples, besoin d’accompagnement au remplissage, collecte et saisie des questionnaires, etc.).

Avec ces modifications, l’option d’auto-diagnostic, accompagnée éventuellement d’une campagne de mesures de vérification ciblées, qui connaissait déjà un large succès, devrait s’imposer auprès des responsables d’établissements comme étant la plus simple, la plus fiable et la moins coûteuse.

 

Comment ISPIRA accompagne les exploitants ?

 

Avec plus de 3 ans passés auprès d’exploitants de plus de 600 établissements un peu partout en France, ISPIRA est un des leaders français dans la mise en œuvre du Décret sur la surveillance de la qualité de l’air dans les ERP. Cette expérience nous permet d’être très pertinents à la fois dans les contacts avec les différents acteurs concernés, que dans le déroulement de l’évaluation elle-même qui tient compte du contexte particulier de ces établissements, mais aussi dans la proposition d’un plan d’actions réaliste et efficace.

Nous partageons totalement la vision du Ministère sur les enjeux liés à la qualité de l’air et le besoin de sensibilisation de ceux qui sont tous les jours dans ces établissements, au contact des enfants : puériculteurs/trices, instituteurs/trices, enseignants/tes, personnel d’entretien, services techniques, direction.

Nos ingénieurs partagent leur expérience et leurs compétences, mais aussi leur enthousiasme, pour que les établissements concernés profitent au maximum de la mise en œuvre de cette réglementation. C’est un véritable enjeu de santé publique !

Retrouvez le guide complet : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Guide-complet-QAI-web.pdf



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