La qualité de l’air au cœur de la future réglementation thermique et environnementale

Lors du récent Congrès International de la Construction, Emmanuel Acchiardi de la DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages) s’est exprimé sur une nouvelle réglementation thermique et environnementale s’appuyant sur un article de la Loi Elan entrant en vigueur en 2020. Cette réglementation serait amenée à viser le BEPOS (bâtiment à énergie positive).

Dans le Projet de Loi Elan figurent deux nouveaux aspects qui concernent la construction neuve : l’obligation pour les bâtiments de stocker du carbone pendant toute leur durée de vie et des objectifs de Qualité de l’Air Intérieur (QAI).

En ce qui concerne ce second aspect de la QAI, il pourrait impliquer trois types d’obligation :

  • réceptionner les installations de ventilation dans les bâtiments neufs et vérifier la conformité des débits avec le calcul, ou par une certification des bureaux d’étude et des entreprises de mise en œuvre ;
  • installer des moyens de mesurer la QAI dans les locaux (mesures de CO2, de COV, d’hygrométrie relative, etc.) et rendre les résultats de ces mesures facilement accessibles pour les occupants des locaux ;
  • entretenir les installations de ventilation, ce qui est rarement effectué puisque ces installations ne sont en général pas conçues pour être entretenues.

 

L’article 55bis du projet de Loi Elan prévoit de modifier le Code de la Construction et de l’Habitation pour introduire le texte suivant : « Les performances énergétiques, environnementales et sanitaires des bâtiments et parties de bâtiments neufs s’inscrivent dans une exigence de lutte contre le changement climatique, de sobriété de la consommation des ressources et de préservation de la qualité de l’air intérieur. Elles répondent à des objectifs d’économies d’énergie, de limitation de l’empreinte carbone par le stockage du carbone de l’atmosphère durant la vie du bâtiment, de recours à des matériaux issus de sources renouvelables, d’incorporation de matériaux issus du recyclage, de recours aux énergies renouvelables et d’amélioration de la qualité de l’air intérieur. »

Ainsi, une méthode de calcul et des objectifs à la fois de stockage de carbone et de qualité de l’air intérieur vont être amenés à figurer dans la loi Elan.

Si cette nouvelle réglementation doit être appliquée en 2020, le texte et la méthode de calcul devraient être publiés au plus tard avant juin 2019, pour que la filière de la construction  neuve puisse se préparer à tous les changements que cela implique.

(source : Batirama 11/10/2018)



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