Par le Docteur Paolo BRUNO, expert judiciaire, Directeur Scientifique par le Docteur Paolo BRUNO, expert judiciaire, Directeur Scientifique d’ISPIRA
La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les crèches et établissements scolaires, dans son nouveau dispositif réglementaire, repose sur les principes suivants :
- D’une part, l’évaluation des moyens d’aération de l’établissement
- D’autre part :
- soit la mise en œuvre d’un programme d’actions de prévention de la qualité de l’air intérieur, conformément au guide du Ministère;
- soit, en l’absence de mise en œuvre d’un programme d’actions de prévention, des campagnes de mesure de la qualité de l’air intérieur, tous les 7 ans, par des organismes accrédités.
La méthodologie prévue dans le décret initial n’est donc plus qu’une des options ouvertes aux exploitants.
Devant le coût et la lourdeur de cette méthodologie reposant sur 2 campagnes de mesures, la plupart des exploitants recherchent des alternatives plus légères, tout en conservant l’objectif du Décret visant à mieux connaître et maîtriser la qualité de l’air dans les établissements recevant les enfants.
Le Ministère de l’Environnement propose aux exploitants de s’auto-évaluer en s’appuyant sur un questionnaire. Ce questionnaire très complet est divisé en 4 parties, chacune étant adressée à une catégorie d’interlocuteurs : direction de l’établissement, personnel éducatif, personnel d’entretien et services techniques.
Cependant, pour arriver à un résultat fiable, cette démarche nécessite une grande implication de tous les acteurs, face à des questions parfois complexes : par exemple, « Y a-t-il un axe routier avec un TMJA (trafic moyen journalier annuel) >7 000 véhicules/jour à moins de 200 m de l’établissement ? », ou bien « Si l’établissement n’est pas équipé d’un système de ventilation spécifique, définir une stratégie d’aération.». De plus, au fil du questionnaire, l’exploitant est régulièrement invitée à réaliser des mesures. Il existe alors des kits de mesure mais le Ministère lui-même suggère de faire appel à des professionnels pour un résultat plus fiable.
La démarche d’auto-évaluation sur la base du questionnaire nous paraît donc complexe à mettre en œuvre pour un exploitant, et source d’erreurs dans l’évaluation des risques.
Nous privilégions donc une approche s’appuyant sur des mesures réalisées par des professionnels, tout en étant adaptée en termes de coût et de logistique aux contraintes des collectivités. Cette méthodologie permet d’atteindre à la fois l’objectif de conformité au décret et l’objectif d’évaluation fiable de la qualité de l’air des crèches et des écoles.
La méthodologie proposée par ISPIRA repose sur une campagne de mesures unique, réalisée sur une semaine représentative de l’activité de l’établissement, utilisant les dernières technologies du marché, combinée à une évaluation de l’établissement par un technicien expérimenté. Les données sont ensuite traitées et interprétées par une équipe d’experts qui produit un rapport avec des conclusions sur la qualité de l’air et un plan de prévention pour corriger les éventuelles non-conformités et plus généralement améliorer la qualité de l’air dans l’établissement.
Enfin, la réalisation des mesures sur une campagne unique permet également de respecter la date limite fixée au 1er janvier 2018 pour être en conformité.
Devant le coût et la lourdeur de cette méthodologie reposant sur 2 campagnes de mesures, la plupart des exploitants recherchent des alternatives plus légères, tout en conservant l’objectif du Décret visant à mieux connaître et maîtriser la qualité de l’air dans les établissements recevant les enfants.
Le Ministère de l’Environnement propose aux exploitants de s’auto-évaluer en s’appuyant sur un questionnaire. Ce questionnaire très complet est divisé en 4 parties, chacune étant adressée à une catégorie d’interlocuteurs : direction de l’établissement, personnel éducatif, personnel d’entretien et services techniques.
Cependant, pour arriver à un résultat fiable, cette démarche nécessite une grande implication de tous les acteurs, face à des questions parfois complexes : par exemple, « Y a-t-il un axe routier avec un TMJA (trafic moyen journalier annuel) >7 000 véhicules/jour à moins de 200 m de l’établissement ? », ou bien « Si l’établissement n’est pas équipé d’un système de ventilation spécifique, définir une stratégie d’aération.». De plus, au fil du questionnaire, l’exploitant est régulièrement invitée à réaliser des mesures. Il existe alors des kits de mesure mais le Ministère lui-même suggère de faire appel à des professionnels pour un résultat plus fiable.
La démarche d’auto-évaluation sur la base du questionnaire nous paraît donc complexe à mettre en œuvre pour un exploitant, et source d’erreurs dans l’évaluation des risques.
Nous privilégions donc une approche s’appuyant sur des mesures réalisées par des professionnels, tout en étant adaptée en termes de coût et de logistique aux contraintes des collectivités. Cette méthodologie permet d’atteindre à la fois l’objectif de conformité au décret et l’objectif d’évaluation fiable de la qualité de l’air des crèches et des écoles.
La méthodologie proposée par ISPIRA repose sur une campagne de mesures unique, réalisée sur une semaine représentative de l’activité de l’établissement, utilisant les dernières technologies du marché, combinée à une évaluation de l’établissement par un technicien expérimenté. Les données sont ensuite traitées et interprétées par une équipe d’experts qui produit un rapport avec des conclusions sur la qualité de l’air et un plan de prévention pour corriger les éventuelles non-conformités et plus généralement améliorer la qualité de l’air dans l’établissement.
Enfin, la réalisation des mesures sur une campagne unique permet également de respecter la date limite fixée au 1er janvier 2018 pour être en conformité.
(1) Décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public
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